Conditions générales de vente
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous acceptez de vous conformer aux CGV, y compris aux termes, conditions et politiques mentionnés ici ou accessibles via un lien hypertexte. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et créateurs de contenu.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces CGV, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, province ou État de résidence, ou que vous avez donné votre consentement pour qu’un mineur sous votre responsabilité utilise ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l'utilisation de nos services, les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice.
Toute violation de ces conditions entraînera une résiliation immédiate de votre accès à nos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service à toute personne, pour toute raison et à tout moment.
Vous comprenez que vos informations (à l’exception des données bancaires) peuvent être transférées sans chiffrement, notamment lors de transmissions sur différentes réseaux. Les informations bancaires sont toujours cryptées lors de leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie de nos services, sans notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne doit pas être utilisé comme seule base de prise de décision sans consultation de sources plus fiables.
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ARTICLE 4 – MODIFICATION DES PRIX ET DU SERVICE
- Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
- Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans préavis.
- Nous ne serons pas responsables des modifications de prix, interruptions ou suppressions de Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
- Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web.
- Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et soumis à notre Politique de Retour.
- Nous avons fait de notre mieux pour présenter les couleurs et images des produits de manière fidèle, mais nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit totalement exact.
- Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à certaines personnes ou régions géographiques.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors de vos achats.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.
Vous reconnaissez que nous fournissons ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET AVIS CLIENTS
- Vous nous accordez le droit d’éditer, publier et utiliser tout commentaire ou avis que vous laissez sur notre site.
- Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire jugé offensant, illégal ou inapproprié.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
À certains moments, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions peuvent figurer dans les informations disponibles sur notre site ou dans le Service, en particulier dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition et les délais de livraison.
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- À des fins illégales.
- Pour inciter autrui à commettre des actes illégaux.
- Pour violer des réglementations internationales, fédérales, provinciales ou locales.
- Pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers.
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- Pour pirater, extraire des informations ou interférer avec la sécurité du site.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service si vous violez ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages, pertes ou préjudices découlant de l'utilisation du Service.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, auquel cas notre responsabilité sera limitée au maximum autorisé par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et dégager de toute responsabilité Shapinity, ainsi que ses employés, partenaires et prestataires, en cas de réclamation, dommage ou responsabilité légale résultant de votre violation des CGV ou des lois en vigueur.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des CGV est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera tout de même applicable dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait qu’une disposition soit invalide n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes CGV.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces CGV resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces CGV à tout moment en cessant d'utiliser notre site et nos services.
Si nous estimons que vous ne respectez pas les CGV, nous pouvons également résilier immédiatement votre accès au Service.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces CGV, ainsi que toutes politiques ou règles publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Shapinity, remplaçant tous accords antérieurs.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Toute contestation ou réclamation sera soumise aux tribunaux compétents en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les CGV à tout moment.
Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente, contactez-nous à :